Conditions générales de vente
Version 2.1 — Date d’effet 2026-09-05 — Statut live — SHA-256 3344ff3acfb717248e1a20728a9688224fcb30a8001d5cbe8ce1992e0f0030da
Statut de cette version
Version en vigueur. Ces conditions s’appliquent à toute vente conclue depuis leur date d’effet.
Service
Prélude prépare des lectures mensuelles personnalisées à partir du thème natal, à des fins d’introspection et de divertissement. Une lecture consomme un crédit. Une seule offre est proposée : l’abonnement mensuel « Prélude », qui crédite une lecture à chaque facture payée.
Crédits et prix
L’abonnement mensuel « Prélude » est vendu 12,99 par mois. Les achats à l’acte, les packs et l’abonnement annuel ne sont plus proposés à la vente ; les crédits déjà achetés restent utilisables sans limite de durée. L’interface française utilise exclusivement EUR et l’interface anglaise exclusivement USD. Prélude relève de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts : la TVA n’est pas applicable et ces montants sont des prix définitifs, sans TVA collectée ni déductible. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est portée sur chaque facture, et la fonction automatic tax de Stripe est désactivée par construction.
Abonnement
L’abonnement « Prélude » est conclu pour une durée d’un mois, tacitement reconduite chaque mois. Son prix se décompose en deux prestations : la lecture mensuelle personnalisée, prestation distincte fournie intégralement dès sa génération, et le suivi du ciel (météo du mois, dates, roue natale et espace de lecture), prestation continue. Décomposition du prix — plan mensuel 12,99 : lecture mensuelle 9,99, suivi du ciel 3,00. À chaque facture payée, une lecture est créditée sur le compte ; une lecture créditée non consommée reste utilisable sans limite de durée, y compris après résiliation. La résiliation est possible à tout moment depuis le compte (bouton dédié, sans motif ni frais) et prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée hors droit de rétractation. En cas d’échec de paiement du renouvellement, l’accès aux crédits de la nouvelle période est suspendu jusqu’à régularisation, puis l’abonnement est résilié si le paiement n’aboutit pas.
Paiement et livraison
Avant une souscription, trois consentements locaux distincts, versionnés et non précochés demandent l’acceptation des CGV, la confirmation de majorité et l’accord sur l’exécution immédiate et ses conséquences sur la rétractation. Le serveur enregistre les valeurs canoniques et son propre horodatage avant de demander à Stripe une session Checkout hébergée. Stripe traite le paiement et Prélude ne conserve pas les données de carte. L’email du compte est transmis à Stripe et un Customer Stripe est créé ou utilisé pour permettre la facturation de l’abonnement.
Rétractation
Les informations générales figurent sur la page rétractation. Aucune renonciation globale ne couvre les lectures futures lors de l’achat à l’acte. Les crédits non consommés restent soumis au régime conservateur du délai de quatorze jours. Chaque nouvelle lecture demande séparément l’exécution immédiate et la reconnaissance de l’information relative au droit de rétractation. Pour l’abonnement : le délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la souscription. La souscription demande expressément que l’exécution commence immédiatement. En cas de rétractation dans le délai, la lecture mensuelle déjà générée — prestation distincte, fournie intégralement, à prix décomposé ci-dessus — reste due à sa valeur indiquée ; le suivi du ciel est remboursé au prorata de la période non courue (article L221-25 du Code de la consommation). Aucun nouveau délai de rétractation ne naît des reconductions. Un formulaire transactionnel de rétractation et un accusé téléchargeable (canal secure_download) sont disponibles. Les hashs d’intégrité ne constituent pas une signature électronique, une preuve d’identité ni un horodatage de confiance. L’accusé n’est ni une décision d’éligibilité ni une confirmation de remboursement.
Accusé de rétractation
Un formulaire transactionnel de rétractation et un accusé téléchargeable (canal secure_download) sont disponibles. Les hashs d’intégrité ne constituent pas une signature électronique, une preuve d’identité ni un horodatage de confiance. L’accusé n’est ni une décision d’éligibilité ni une confirmation de remboursement.
Médiation et litiges
Conformément au Code de la consommation (médiation des litiges de la consommation), après nous avoir adressé une réclamation écrite et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net (convention du 19/07/2026 au 19/07/2029).